Catastrophes naturelles dispositif

PROCEDURE DE DISPOSITIFS D'INDEMNISATION DANS LE CAS DE CATASTROPHES NATURELLES

Vous trouverez avec ce lien le shéma qui décrit ce dispositif :
https://www.villerbon.fr/mod_turbolead/upload/file/dispositifs-indemnisation-catnat-a4-2019%20(1).pdf



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